Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (L.C. 2004, ch. 11)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada [55 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada [255 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-02-26 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :