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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE(articles 111 et 144)Organismes administratifs désignés

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Canadian Nuclear Safety Commission

  • Régie canadienne de l’énergie

    Canadian Energy Regulator

  • 1998, ch. 25, ann.
  • 2014, ch. 2, art. 237
  • 2019, ch. 28, art. 170
  • 2019, ch. 28, art. 171
 
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