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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 104 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :


Note marginale :Pouvoir du président

 Le président désigne, pour l’instruction des demandes visées au paragraphe 103(1), au moins trois membres de l’Office, dont au moins un nommé sur la proposition des premières nations ou après la consultation de celles-ci et au moins un qui n’est pas ainsi nommé.

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