Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 105 du 2002-12-31 au 2014-03-31 :


Note marginale :Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

 Les dispositions de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest mentionnées au paragraphe 60(4) ne s’appliquent pas dans le ressort de l’Office.

Date de modification :