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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 110 du 2002-12-31 au 2014-03-31 :


Note marginale :Inspecteur des terres

 L’inspecteur désigné en vertu du paragraphe 84(1) exerce, en ce qui touche les lieux visés par un permis d’utilisation des terres, les attributions qui lui sont conférées en vertu de la partie 3.

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