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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 20 du 2002-12-31 au 2014-03-24 :


Note marginale :Exclusion de la responsabilité personnelle

 Les membres de l’office et son personnel ne peuvent être tenus pour personnellement responsables des faits — actes ou omissions — accomplis de bonne foi dans l’exercice, même présumé, des pouvoirs et fonctions prévus par la présente loi.


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