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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 68 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :


Note marginale :Recommandations

 L’office fait au ministre fédéral, sur demande de celui-ci, des recommandations concernant soit la modification de la présente loi ou de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, soit la prise ou la modification de leurs textes d’application. Il peut aussi faire ces recommandations de sa propre initiative.


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