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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 90.2 du 2014-04-01 au 2023-01-25 :


Note marginale :Exception

 Malgré les règlements, l’obtention d’un permis d’utilisation des terres ou d’une autre autorisation d’utilisation des terres délivré sous le régime des parties 3 ou 4, selon le cas, n’est pas nécessaire si un règlement municipal établi par l’administration locale de la collectivité tlicho prévoit une exemption à l’égard du type d’utilisation projetée.

  • 2005, ch. 1, art. 51
  • 2014, ch. 2, art. 182
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