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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 91 du 2005-08-04 au 2023-01-11 :


Note marginale :Règles

 L’office peut établir des règles en ce qui touche soit le délai à respecter pour la conclusion de l’accord d’indemnisation visé aux articles 77 et 78, soit la résolution des conflits visés à l’article 80 ou 80.1.

  • 1998, ch. 25, art. 91
  • 2005, ch. 1, art. 52
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