Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Constitution

• 99 (1) Est constitué l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

• Note marginale :Formations régionales

  (2) Tout office constitué en application de la partie 3 devient, à l’entrée en vigueur de la présente partie, une formation régionale de l’Office. Il conserve sa dénomination et ses membres deviennent de plein droit membres de l’Office.

• Note marginale :Dispositions applicables

  (3) Il est entendu que les dispositions de la partie 1 concernant la nomination des membres, leur mandat et la présidence et celles de la partie 3 concernant le quorum et le siège continuent de s’appliquer à la formation régionale.

• Note marginale :Composition

  (4) Outre les membres visés au paragraphe (2), l’Office est, sous réserve du paragraphe 108(7), composé d’un président et des autres membres suivants :

  • a) trois membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations;

  • b) un membre nommé sur la proposition du ministre territorial;

  • c) deux autres membres.