Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Constitution

• 99 (1) Est constitué l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

• Note marginale :Formations régionales — office gwich’in et office du Sahtu

  (2) Les offices constitués par les articles 54 et 56 deviennent, à l’entrée en vigueur de la présente partie, des formations régionales de l’Office à l’égard de leur zone de gestion. Ils conservent leur dénomination et leurs membres deviennent de plein droit membres de l’Office.

• Note marginale :Formation régionale — office du Wekeezhii

  (2.1) L’office constitué par l’article 57.1 devient, six mois après l’entrée en vigueur de cet article, une formation régionale de l’Office à l’égard de sa zone de gestion. Il conserve sa dénomination et ses membres deviennent d’office membres de l’Office.

• Note marginale :Dispositions applicables

  (3) Il est entendu que les dispositions de la partie 1 concernant la nomination des membres, leur mandat, leur révocation et la présidence et celles de la partie 3 concernant la nomination des membres, le quorum, le siège et l’exercice de leurs attributions après l’expiration de leur mandat continuent de s’appliquer à la formation régionale.

• Note marginale :Composition

  (4) Outre les membres visés aux paragraphes (2) et (2.1), l’Office est, sous réserve du paragraphe 108(7), composé d’un président et :

  • a) de deux membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations et du gouvernement tlicho;

  • b) d’un membre nommé sur la proposition du ministre territorial;

  • c) d’un autre membre.