Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba (nation crie de Norway House)

Version de l'annexe du 2002-12-31 au 2019-08-26 :

ANNEXE(alinéa 9b))

Accord conclu par la nation crie de Split Lake, en date du 24 décembre 1992
Accord conclu par la première nation de Garden Hill, en date du 14 mars 1994
Accord conclu par la première nation de Red Sucker Lake, en date du 14 mars 1994
Accord conclu par la première nation de St. Theresa Point, en date du 14 mars 1994
Accord conclu par la première nation de Wasagamack, en date du 14 mars 1994
Accord conclu par la première nation de Long Plain, en date du 3 août 1994
Accord conclu par la nation Ojibway de Brokenhead, en date du 8 février 1995
Accord conclu par la première nation de Swan Lake, en date du 30 mars 1995
Accord conclu par la première nation de York Factory, en date du 11 janvier 1996
Accord conclu par la première nation de Nelson House, en date du 18 mars 1996
Accord conclu par la première nation Anishnabe de Roseau River, en date du 29 mars 1996
Accord conclu par la nation crie de Sapotaweyak, en date du 11 septembre 1997
Accord conclu par la nation crie de Norway House, en date du 31 décembre 1997