Loi sur les musées

Note marginale :Compte de fiducie des Musées nationaux

42 Le solde créditeur inscrit, à l’entrée en vigueur de la présente loi, dans les comptes du Canada à l’égard du compte de fiducie des Musées nationaux est versé aux musées selon les modalités qui permettent le mieux de réaliser l’objectif pour lequel les fonds ou biens à l’origine du solde ont été mis à la disposition, notamment par don ou legs, des Musées nationaux du Canada.