Loi sur le Conseil national de recherches
Version de l'article 13 du 2002-12-31 au 2013-12-11 :
Note marginale :Réunions
13 Le Conseil tient au Canada, aux date, heure et lieu de son choix, un minimum de trois réunions par an.
- S.R., ch. N-14, art. 10
- 1976-77, ch. 24, art. 56
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