Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Version du document du 2013-04-01 au 2024-06-19 :

Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

L.C. 1993, ch. 31

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593] - 2013-04-01

Sanctionnée 1993-06-23

Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Définitions

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Constitution de l’organisme

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Mission

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Pouvoirs

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Membres

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Comité directeur

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Président-directeur général

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Rémunération et indemnités

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Siège et réunions

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Règlements administratifs

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Dispositions générales

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 183]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Modifications corrélatives

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Entrée en vigueur

[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]


Date de modification :