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Loi sur les eaux navigables canadiennes (L.R.C. (1985), ch. N-22)

Loi à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-10-04 Versions antérieures

ANNEXE(alinéa 5(1)b) et paragraphes 10(1) et (2) et 29(1) à (3))Eaux navigables

PARTIE 1

Océans et lacs

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNomEmplacement approximatifDescription
1Océan Arctique80°00′00″ N., 140°00′00″ O.Toutes les eaux à partir de la limite externe de la mer territoriale jusqu’au niveau de la ligne de la pleine mer supérieure de marée moyenne, incluant toutes les eaux communicantes jusqu’à l’intersection de cette ligne.
2Océan Pacifique50°00′00″ N., 135°00′00″ O.Toutes les eaux à partir de la limite externe de la mer territoriale jusqu’au niveau de la ligne de la pleine mer supérieure de marée moyenne, incluant toutes les eaux communicantes jusqu’à l’intersection de cette ligne.
3Lac Powell50°04′59″ N., 124°25′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
4Lac Williston55°57′55″ N., 123°53′37″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
5Lac Pitt49°24′53″ N., 122°33′05″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
6Lac Harrison49°26′05″ N., 121°48′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
7Grand lac de l’Ours65°50′00″ N., 120°45′06″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
8Lac Kamloops50°43′59″ N., 120°37′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
9Lac Okanagan49°45′00″ N., 119°43′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
10Lac Little Shuswap50°50′59″ N., 119°37′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
11Lac Shuswap50°55′59″ N., 119°16′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
12Lac Mara50°46′59″ N., 118°59′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
13Lac Revelstoke51°25′09″ N., 118°27′46″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
14Lac Kinbasket52°07′59″ N., 118°27′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
15Lac Lower Arrow49°45′00″ N., 118°07′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
16Lac Upper Arrow50°34′59″ N., 117°56′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17Lac Kootenay49°40′00″ N., 116°54′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
18Grand lac des Esclaves61°30′00″ N., 114°00′04″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
19Lac Athabasca59°00′00″ N., 110°30′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
20Lac Winnipegosis52°28′59″ N., 99°58′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
21Lac Manitoba50°25′42″ N., 98°16′30″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
22Lac Winnipeg52°07′54″ N., 97°15′39″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
23Lac Baker64°10′00″ N., 95°29′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
24Lac des Bois49°01′39″ N., 94°36′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
25Lac Eagle49°40′53″ N., 93°04′11″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
26Lac à la Pluie48°38′12″ N., 93°01′52″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
27Lac Nipigon49°50′00″ N., 88°29′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
28Lac Supérieur48°19′56″ N., 87°05′54″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
29Lac Sainte-Claire42°24′01″ N., 82°37′27″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
30Lac Huron44°38′26″ N., 81°46′04″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
31Lac Érié42°27′14″ N., 81°07′16″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
32Lac Nipissing46°16′02″ N., 79°47′13″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
33Lac Joseph45°11′30″ N., 79°44′45″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
34Lac Little44°49′06″ N., 79°42′47″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
35Gloucester Pool44°50′41″ N., 79°42′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
36Lac Cain44°54′38″ N., 79°37′22″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
37Lac Rosseau45°10′30″ N., 79°36′09″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
38Lac Muskoka45°03′12″ N., 79°28′28″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
39Lac Timiskaming47°07′52″ N., 79°26′45″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
40Lac Sparrow44°49′06″ N., 79°23′46″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
41Lac Couchiching44°39′51″ N., 79°22′34″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
42Lac Simcoe44°25′24″ N., 79°22′16″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
43Lac Vernon45°19′46″ N., 79°17′49″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
44Lac Mary45°14′39″ N., 79°15′30″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
45Lac Fairy45°19′43″ N., 79°10′50″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
46Lac Peninsula45°20′20″ N., 79°06′07″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
47Lac des Baies45°14′04″ N., 79°03′02″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
48Lac Canal44°33′57″ N., 79°02′29″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
49Lac Mitchell44°34′25″ N., 78°57′01″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
50Lac Scugog44°11′00″ N., 78°51′26″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
51Lac Balsam44°34′49″ N., 78°50′29″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
52Lac Cameron44°33′07″ N., 78°45′39″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
53Lac Sturgeon44°28′27″ N., 78°41′19″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
54Lac Pigeon44°29′25″ N., 78°29′50″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
55Lac Little Bald44°34′28″ N., 78°24′54″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
56Lac Buckhorn44°29′04″ N., 78°23′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
57Lac Chemong44°23′18″ N., 78°23′33″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
58Lac Big Bald44°34′35″ N., 78°23′10″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
59Lac Upper Chemong44°28′52″ N., 78°20′49″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
60Lac Lower Buckhorn44°33′03″ N., 78°16′14″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
61Lac Katchewanooka44°27′15″ N., 78°15′49″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
62Lac Lovesick44°33′25″ N., 78°14′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
63Lac Clear44°30′55″ N., 78°11′38″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
64Lac Fairy44°32′54″ N., 78°10′14″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
65Lac Rice44°11′17″ N., 78°09′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
66Lac Stony44°33′45″ N., 78°06′31″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
67Big Duck Pond44°33′25″ N., 78°05′42″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
68Duck Pond44°33′40″ N., 78°05′23″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
69Lac Ontario43°47′43″ N., 77°54′19″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
70Lac Seymour44°23′05″ N., 77°48′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
71Lac Colonel By44°18′29″ N., 76°25′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
72Lac Loon44°36′41″ N., 76°23′16″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
73Lac Pollywog44°36′39″ N., 76°22′10″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
74Lac Mosquito44°36′06″ N., 76°21′57″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
75Lac Benson44°35′21″ N., 76°21′11″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
76Lac Dog44°26′07″ N., 76°20′41″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
77Lac Upper Rideau44°40′57″ N., 76°20′11″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
78Lac Opinicon44°33′32″ N., 76°19′41″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
79Lac Cranesnest44°27′44″ N., 76°19′39″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
80Lac Indian44°35′31″ N., 76°19′37″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
81Lac Newboro44°37′53″ N., 76°19′03″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
82Lac Clear44°36′19″ N., 76°18′43″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
83Lac Cranberry44°26′21″ N., 76°18′24″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
84Lac Sand44°34′06″ N., 76°15′41″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
85Lac Little Cranberry44°28′37″ N., 76°15′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
86Lac Whitefish44°30′56″ N., 76°14′22″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
87Lac Lost44°44′08″ N., 76°13′36″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
88Lac Long Island44°44′22″ N., 76°13′20″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
89Lac Adams44°48′42″ N., 76°12′46″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
90Grand Lac Rideau44°46′14″ N., 76°12′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
91Lac Little44°43′39″ N., 76°10′36″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
92Lac Lower Rideau44°51′58″ N., 76°07′07″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
93Lac Dows45°23′40″ N., 75°42′05″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
94Lac des Deux-Montagnes45°26′59″ N., 73°59′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
95Lac Memphrémagog45°08′34″ N., 72°16′08″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
96Lac Saint-Jean48°35′40″ N., 72°01′48″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
97Océan Atlantique43°00′00″ N., 63°00′00″ O.Toutes les eaux à partir de la limite externe de la mer territoriale jusqu’au niveau de la ligne de la pleine mer supérieure de marée moyenne, incluant toutes les eaux communicantes jusqu’à l’intersection de cette ligne.
98Lac Bras-d’Or45°51′36″ N., 60°46′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
99Grand Lac Bras-d’Or46°03′24″ N., 60°42′03″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
100Lac Melville53°40′55″ N., 59°44′55″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.

PARTIE 2

Rivières et fleuves

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNomPoint en aval approximatifPoint en amont approximatifDescription
1Fleuve Yukon64°40′57″ N., 141°00′00″ O.60°41′57″ N., 135°02′34″ O.À partir des rapides près du barrage à Whitehorse jusqu’à la frontière Canada/É.-U.
2Rivière Alsek59°26′03″ N., 137°58′19″ O.60°39′03″ N., 137°48′25″ O.Au confluent de la rivière Dezadeash et de la rivière Kaskawulsh jusqu’à la frontière Canada/É.-U.
3Rivière Tatshenshini59°28′24″ N., 137°44′21″ O.59°51′42″ N., 136°39′21″ O.À partir de Goat Creek jusqu’à la rivière Alsek
4Fleuve Mackenzie69°20′59″ N., 133°54′10″ O.61°03′31″ N., 116°33′22″ O.À partir du Grand Lac des Esclaves jusqu’à l’océan Arctique
5Rivière Arctic Red67°25′35″ N., 133°45′40″ O.64°31′20″ N., 131°32′18″ O.À partir des chaînons Backbone, monts Mackenzie, jusqu’au fleuve Mackenzie
6Fleuve Skeena54°01′00″ N., 130°06′12″ O.55°41′53″ N., 127°41′40″ O.Au confluent du fleuve Skeena et de la rivière Babine jusqu’à l’océan Pacifique
7Rivière Nass54°59′06″ N., 129°43′07″ O.56°09′52″ N., 129°01′41″ O.Au confluent de la rivière Nass et de la rivière Bell-Irving jusqu’à l’océan Pacifique
8Rivière Anderson69°40′35″ N., 128°58′11″ O.66°57′20″ N., 124°34′23″ O.À partir du lac des Bois jusqu’à l’océan Arctique
9Rivière Horton70°13′24″ N., 127°32′45″ O.67°48′40″ N., 120°34′26″ O.À partir de la rivière Haldane jusqu’au golfe d’Amundsen
10Rivière Nahanni Sud61°03′03″ N., 123°20′30″ O.62°59′01″ N., 129°37′23″ O.À partir du Mont Christie jusqu’à la rivière Liard
11Fleuve Fraser49°06′10″ N., 123°17′59″ O.53°01′50″ N., 119°12′17″ O.À partir des chutes Overland jusqu’à l’océan Pacifique
12Rivière Pitt49°13′43″ N., 122°46′03″ O.49°21′06″ N., 122°36′35″ O.À partir du lac Pitt jusqu’au fleuve Fraser
13Rivière Harrison49°13′51″ N., 121°56′43″ O.49°18′42″ N., 121°48′12″ O.À partir du lac Harrison jusqu’au fleuve Fraser
14Rivière Thompson50°14′06″ N., 121°35′03″ O.50°40′50″ N., 120°20′18″ O.À partir de la rivière Thompson Sud jusqu’au fleuve Fraser
15Rivière Liard61°50′55″ N., 121°18′35″ O.61°14′12″ N., 131°37′39″ O.À partir du mont Lewis jusqu’au fleuve Mackenzie
16Rivière Thompson Sud50°40′50″ N., 120°20′18″ O.50°49′38″ N., 119°42′01″ O.À partir du lac Little Shuswap jusqu’à la rivière Thompson
17Rivière Kootenay49°18′56″ N., 117°39′08″ O.49°37′32″ N., 116°56′36″ O.À partir du lac Kootenay jusqu’au fleuve Columbia
18Fleuve Columbia49°00′00″ N., 117°37′55″ O.52°04′30″ N., 118°33′58″ O.À partir du lac Kinbasket jusqu’à la frontière Canada/É.-U.
19Rivière Coppermine67°49′09″ N., 115°04′30″ O.64°51′17″ N., 110°25′41″ O.À partir du lac de Gras jusqu’au golfe Coronation
20Rivière Bow49°56′05″ N., 111°41′19″ O.51°13′08″ N., 114°42′28″ O.À partir du lac Ghost jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud
21Rivière de la Paix59°00′01″ N., 111°24′47″ O.56°00′48″ N., 122°12′18″ O.À partir du lac Williston jusqu’à la rivière des Esclaves
22Rivière Clearwater56°44′51″ N., 111°22′57″ O.57°32′30″ N., 108°53′03″ O.À partir de la rivière Miroir jusqu’à la rivière Athabasca
23Rivière Athabasca58°40′10″ N., 110°50′15″ O.52°44′09″ N., 117°57′17″ O.Au confluent de la rivière Athabasca et de la rivière Whirlpool jusqu’au lac Athabasca
24Rivière Saskatchewan Nord53°14′07″ N., 105°04′58″ O.52°22′35″ N., 115°24′05″ O.Au confluent de la rivière Ram et de la rivière Saskatchewan Nord jusqu’au confluent de la rivière Saskatchewan Nord et de la rivière Saskatchewan Sud
25Rivière Saskatchewan Sud53°14′07″ N., 105°04′58″ O.49°56′05″ N., 111°41′19″ O.Au confluent de la rivière Bow et de la rivière Oldman jusqu’au confluent de la rivière Saskatchewan Nord et de la rivière Saskatchewan Sud
26Rivière Saskatchewan53°27′43″ N., 105°04′08″ O.53°11′08″ N., 99°15′24″ O.Au confluent de la rivière Saskatchewan Nord et de la rivière Saskatchewan Sud jusqu’au lac Winnipeg
27Rivière Dubawnt63°33′49″ N., 100°42′29″ O.64°30′35″ N., 100°05′40″ O.À partir du lac Dubawnt jusqu’à la rivière Thelon
28Rivière Assiniboine49°53′08″ N., 97°07′41″ O.50°58′35″ N., 101°24′26″ O.À partir du barrage Shellmouth jusqu’à la rivière Rouge
29Rivière Rouge50°23′12″ N., 96°47′58″ O.49°00′02″ N., 97°13′43″ O.À partir de la frontière Canada/É.-U. jusqu’au lac Winnipeg
30Rivière Bloodvein51°47′25″ N., 96°43′02″ O.51°11′58″ N., 94°22′51″ O.À partir du lac Red jusqu’au lac Winnipeg
31Rivière Winnipeg50°37′54″ N., 96°19′13″ O.49°45′59″ N., 94°30′39″ O.À partir du lac des Bois jusqu’au lac Winnipeg
32Rivière Kazan64°02′26″ N., 95°28′49″ O.61°15′06″ N., 100°58′00″ O.À partir du lac Ennadai jusqu’au lac Baker
33Rivière Seal59°04′22″ N., 94°47′44″ O.58°49′44″ N., 97°35′39″ O.À partir du lac Shethanei jusqu’à la baie d’Hudson
34Rivière à la Pluie48°50′20″ N., 94°41′08″ O.48°36′54″ N., 93°21′11″ O.À partir du lac à la Pluie jusqu’au lac des Bois
35Rivière Churchill58°47′23″ N., 94°12′22″ O.55°49′03″ N., 108°22′44″ O.À partir du lac Churchill jusqu’à la baie d’Hudson
36Rivière Hayes57°03′34″ N., 92°10′13″ O.54°19′12″ N., 96°41′30″ O.À partir du lac Molson jusqu’à la baie d’Hudson
37Rivière Thelon63°23′06″ N., 90°42′37″ O.62°20′37″ N., 105°57′16″ O.À partir du lac Whitefish jusqu’à la baie d’Hudson
38Route frontalière des Voyageurs47°59′50″ N., 89°34′37″ O.48°21′39″ N., 92°03′54″ O.Les eaux limitrophes entre le Canada et les É.-U. à partir du lac Supérieur jusqu’au lac la Croix
39Rivière Sainte-Marie46°03′34″ N., 83°56′44″ O.46°31′13″ N., 84°37′08″ O.À partir du lac Supérieur jusqu’au lac Huron
40Rivière Détroit42°04′54″ N., 83°07′32″ O.42°21′06″ N., 82°55′25″ O.À partir du lac Sainte-Claire jusqu’au lac Érié
41Rivière Sainte-Claire42°36′53″ N., 82°30′59″ O.43°00′10″ N., 82°25′13″ O.À partir du lac Huron jusqu’au lac Sainte-Claire
42Rivière Thames42°19′09″ N., 82°27′15″ O.43°17′01″ N., 80°46′14″ O.À partir de la ville de Tavistock jusqu’au lac Sainte-Claire
43Rivière des Français45°56′28″ N., 80°54′05″ O.46°12′31″ N., 79°49′03″ O.À partir du lac Nipissing jusqu’au lac Huron
44Rivière Moose51°23′15″ N., 80°21′54″ O.51°08′09″ N., 80°50′20″ O.À partir des rapides Kwetabohigan jusqu’à la baie d’Hudson
45Rivière Nottawasaga44°32′19″ N., 80°00′28″ O.44°08′18″ N., 79°48′38″ O.À partir du pont de la 13e ligne jusqu’au lac Huron
46Rivière Severn44°48′13″ N., 79°43′12″ O.44°44′39″ N., 79°20′21″ O.À partir du lac Couchiching jusqu’au lac Huron
47Rivière La Grande42°51′18″ N., 79°34′40″ O.43°08′13″ N., 80°16′09″ O.À partir du barrage à Brantford jusqu’au lac Érié
48Rivière Holland44°12′10″ N., 79°30′52″ O.44°06′46″ N., 79°32′44″ O.À partir du pont de la rue Bridge jusqu’au lac Simcoe
49Rivière Holland, bras Est44°07′35″ N., 79°30′15″ O.44°07′35″ N., 79°30′15″ O.À partir du pont de la route Queensville Side jusqu’à la rivière Holland
50Rivière Humber43°37′55″ N., 79°28′19″ O.43°39′08″ N., 79°29′44″ O.À partir des rapides à Old Mill jusqu’au lac Ontario
51Rivière Mattawa46°18′48″ N., 79°15′55″ O.46°19′11″ N., 78°42′27″ O.À partir de la rivière des Outaouais jusqu’au lac Trout
52Rivière Muskoka, bras Nord45°16′04″ N., 79°13′45″ O.45°18′42″ N., 79°11′46″ O.À partir du lac Fairy jusqu’au lac Mary
53Canal Welland43°14′41″ N., 79°13′00″ O.42°52′01″ N., 79°15′06″ O.Canal reliant le lac Érié au lac Ontario
54Canal Trent44°28′17″ N., 79°10′14″ O.44°32′10″ N., 79°04′00″ O.À partir du lac Canal jusqu’au lac Simcoe
55Le Canal45°20′06″ N., 79°08′43″ O.45°20′24″ N., 79°07′57″ O.À partir du lac Peninsula jusqu’au lac Fairy
56Rivière Niagara43°15′43″ N., 79°04′23″ O.42°53′18″ N., 78°54′43″ O.À partir du lac Érié jusqu’au lac Ontario
57Canal Trent44°34′59″ N., 79°00′34″ O.44°34′39″ N., 78°53′39″ O.À partir du lac Balsam jusqu’au lac Canal
58Rivière Rosedale44°34′13″ N., 78°45′57″ O.44°34′24″ N., 78°47′46″ O.À partir du lac Balsam jusqu’au lac Cameron
59Rivière Scugog44°24′06″ N., 78°45′00″ O.44°16′09″ N., 78°45′11″ O.À partir du lac Scugog jusqu’au lac Sturgeon
60Rivière Fenelon44°31′37″ N., 78°43′41″ O.44°32′13″ N., 78°44′30″ O.À partir du lac Cameron jusqu’au lac Sturgeon
61Rivière Pigeon44°21′48″ N., 78°30′54″ O.44°17′56″ N., 78°33′20″ O.À partir du barrage d’Omemee jusqu’au lac Pigeon
62Canal Trent44°17′55″ N., 78°18′17″ O.44°21′12″ N., 78°17′32″ O.Relie les deux parties de la rivière Otonabee à Peterborough
63Rivière Otonabee44°09′12″ N., 78°13′51″ O.44°25′58″ N., 78°16′23″ O.À partir du lac Katchewanooka jusqu’au lac Rice
64Canal Murray44°03′38″ N., 77°35′02″ O.44°01′56″ N., 77°40′37″ O.Relie les deux parties du lac Ontario
65Rivière Trent/Canal44°05′59″ N., 77°34′18″ O.44°15′40″ N., 78°02′51″ O.À partir du lac Rice jusqu’au lac Ontario
66Rivière Petawawa45°54′38″ N., 77°15′30″ O.45°53′02″ N., 77°23′27″ O.Au confluent de la rivière Barron jusqu’à la rivière des Outaouais
67Rivière Cataraqui44°13′37″ N., 76°28′27″ O.44°25′36″ N., 76°18′28″ O.À partir du lac Cranberry jusqu’au lac Ontario
68Rivière Styx44°19′07″ N., 76°25′36″ O.44°22′21″ N., 76°20′48″ O.À partir de la rivière Cataraqui jusqu’au lac Colonel By
69Ruisseau Stevens44°36′41″ N., 76°23′16″ O.44°37′28″ N., 76°21′38″ O.À partir du lac Loon jusqu’au lac Newboro
70Rivière Tay/Canal44°52′25″ N., 76°08′10″ O.44°53′50″ N., 76°15′29″ O.À partir du pont de la rue Peter à Perth jusqu’au lac Lower Rideau
71Canal Rideau45°25′36″ N., 75°41′56″ O.45°22′11″ N., 75°41′55″ O.À partir de la rivière Rideau jusqu’à la rivière des Outaouais
72Rivière Rideau45°26′29″ N., 75°41′49″ O.44°52′16″ N., 76°05′01″ O.À partir du lac Lower Rideau jusqu’à la rivière des Outaouais
73Ruisseau Kemptville45°03′20″ N., 75°39′15″ O.45°01′39″ N., 75°38′29″ O.À partir du pont de la route 43 jusqu’à la rivière Rideau
74Rivière des Outaouais45°33′59″ N., 74°23′11″ O.47°07′52″ N., 79°26′45″ O.À partir du lac Timiskaming jusqu’au fleuve Saint-Laurent
75Canal de Beauharnois45°19′13″ N., 73°55′00″ O.45°13′41″ N., 74°10′12″ O.Bras du fleuve Saint-Laurent
76Canal Lachine45°29′58″ N., 73°33′06″ O.45°25′51″ N., 73°40′10″ O.Bras du fleuve Saint-Laurent
77Rivière des Mille-Îles45°41′56″ N., 73°31′30″ O.45°31′58″ N., 73°53′05″ O.Bras du fleuve Saint-Laurent
78Rivière des Prairies45°42′26″ N., 73°28′25″ O.45°28′24″ N., 73°56′27″ O. (branche sud) et 45°31′22″ N., 73°53′06″ O. (branche nord)Bras du fleuve Saint-Laurent
79Rivière Richelieu46°02′55″ N., 73°07′10″ O.45°00′39″ N., 73°20′38″ O.À partir de la frontière Canada/É.-U. jusqu’au fleuve Saint-Laurent
80Rivière Saint-Maurice46°21′04″ N., 72°31′12″ O.46°32′15″ N., 72°46′01″ O.À partir du barrage Shawinigan jusqu’au fleuve Saint-Laurent
81Rivière Soper62°54′25″ N., 69°50′41″ O.63°32′39″ N., 69°32′43″ O.À partir des hautes-terres de la péninsule Meta Incognita jusqu’au lac Soper
82Rivière Saguenay48°07′28″ N., 69°41′07″ O.48°35′09″ N., 71°47′06″ O.À partir du lac Saint-Jean jusqu’au fleuve Saint-Laurent
83Rivière Restigouche47°59′28″ N., 66°46′10″ O.47°39′52″ N., 67°29′28″ O.Au confluent de la rivière Little Main Restigouche et de la rivière Kedgwick jusqu’au golfe du Saint-Laurent
84Rivière Sainte-Croix45°09′54″ N., 67°10′47″ O.45°34′09″ N., 67°25′38″ O.À partir des lacs Chiputneticook jusqu’à l’océan Atlantique
85Fleuve Saint-Jean44°16′00″ N., 66°04′00″ O.47°10′40″ N., 68°54′01″ O.À partir de la frontière Canada/É.-U. jusqu’à l’océan Atlantique
86Fleuve Saint-Laurent49°40′00″ N., 64°29′59″ O.44°06′58″ N., 76°28′43″ O.À partir du lac Ontario jusqu’à l’océan Atlantique
87Rivière LaHave44°15′59″ N., 64°19′57″ O.44°23′22″ N., 64°31′53″ O.À partir des rapides à Bridgewater jusqu’à l’océan Atlantique
88Rivière Margaree46°26′33″ N., 61°06′46″ O.46°20′08″ N., 61°05′33″ O.À partir de la bifurcation de la rivière Margaree jusqu’à l’océan Atlantique
89Rivière Main49°45′52″ N., 56°54′34″ O.49°58′47″ N., 57°23′37″ O.À partir des monts Long Range jusqu’à la baie White
  • 2012, ch. 31, art. 331
  • DORS/2014-72, art. 1 à 7, 8(F), 9 à 31
  • DORS/2016-269
  • 2019, ch. 28, art. 74
  • 2019, ch. 28, art. 75
  • DORS/2019-321, art. 1
 
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