Loi sur la défense nationale

Note marginale :Objectifs essentiels

• 203.1 (1) La détermination de la peine a pour objectifs essentiels de favoriser l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes en contribuant au maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral, et de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre.

• Note marginale :Objectifs

  (2) L’atteinte de ces objectifs essentiels se fait par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • a) renforcer le devoir d’obéissance aux or­dres légitimes;

  • b) maintenir la confiance du public dans les Forces canadiennes en tant que force armée disciplinée;

  • c) dénoncer les comportements illégaux;

  • d) dissuader les contrevenants et autres personnes de commettre des infractions;

  • e) favoriser la réinsertion sociale des contrevenants;

  • f) favoriser la réinsertion des contrevenants dans la vie militaire;

  • g) isoler, au besoin, les contrevenants des autres officiers et militaires du rang ou de la société en général;

  • h) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

  • i) susciter le sens des responsabilités chez les contrevenants, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité.