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Loi sur les langues officielles

Version de l'article 83 du 2023-06-20 au 2024-04-01 :


Note marginale :Droits préservés

  •  (1) La présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte aux droits — antérieurs ou postérieurs à son entrée en vigueur et découlant de la loi ou de la coutume — des langues autres que le français et l’anglais, notamment des langues autochtones.

  • Note marginale :Maintien du patrimoine linguistique

    (2) La présente loi ne fait pas obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais, ni à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones.

  • L.R. (1985), ch. 31 (4e suppl.), art. 83
  • 2023, ch. 15, art. 44

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