Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes
• Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

• Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-114)
• Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)
• Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-117)
• Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-26)
• Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le (DORS/2009-315)
• Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/96-118)
• Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), Règlement établissant une (DORS/2016-108)
• Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/88-600)
• Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les (DORS/83-149)
• Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la (DORS/87-331)
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-25)
• Sécurité de la navigation, Règlement de 2020 sur la (DORS/2020-216)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé] (DORS/79-82)
• Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/90-791)