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Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-02-26 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 14.1(1), 25.1(1) et (2) et 25.4(3))Dispositions

Partie 1 — dispositions de lois

Colonne 1Colonne 2
ArticleLoiDispositions
1Loi sur les espèces en péril32(1), 33, 36(1), 58(1), 60(1) et 61(1)
2Loi sur les pêches34.4(1) et 35(1)

Partie 2 — dispositions de règlements

Colonne 1Colonne 2
ArticleRèglementDispositions
1Règlement général sur les parcs nationaux10 et 16
2Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs3(2)b) et 10(1)
3Règlement sur les oiseaux migrateurs5(1) et 6a)
  • 2015, ch. 4, art. 28
  • 2019, ch. 14, art. 55
 
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