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Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Version de l'article 9 du 2005-04-01 au 2024-04-01 :


Note marginale :Quorum

  •  (1) La majorité des membres, dont l’un ne fait pas partie de l’administration publique fédérale, constitue le quorum.

  • Note marginale :Attributions

    (2) Le Comité peut, par règlement administratif, régir la conduite de ses travaux ainsi que les dates, heures et lieux de ses séances.

  • L.R. (1985), ch. O-7, art. 9
  • 2003, ch. 22, art. 127(A)

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