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Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Version de l'annexe du 2009-12-10 au 2010-12-30 :


ANNEXE 2(paragraphes 2(1) et (3), alinéas 3(4)c) et e) et 12(2)b) et article 13)

Marques

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarqueDate de cessation d’effet
1Canada 2010le 31 décembre 2010
2Canada’s Gamesle 31 décembre 2010
3Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouverle 31 décembre 2010
4COVANle 31 décembre 2010
5Games Cityle 31 décembre 2010
6Jeux de Vancouverle 31 décembre 2010
7Jeux de Whistlerle 31 décembre 2010
8Jeux du Canadale 31 décembre 2010
9Les Jeux entre mer et cielle 31 décembre 2010
9.1Migale 31 décembre 2010
9.2Mukmukle 31 décembre 2010
9.3Quatchile 31 décembre 2010
10Sea to Sky Gamesle 31 décembre 2010
10.1Sumile 31 décembre 2010
11Vancouver 2010le 31 décembre 2010
12Vancouver Gamesle 31 décembre 2010
13Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Gamesle 31 décembre 2010
14VANOCle 31 décembre 2010
15Ville des Jeuxle 31 décembre 2010
16Whistler 2010le 31 décembre 2010
17Whistler Gamesle 31 décembre 2010
18
Emblème olympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
19
Emblème des jeux paralympiques de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
20
Marque de l’olympiade culturelle de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
21
Miga - petite ourse de mer mythique, moitié épaulard et moitié ours
le 31 décembre 2010
22
Mukmuk - marmotte de l’Île de Vancouver
le 31 décembre 2010
23
Médaille d’or olympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
24
Emblème du relais du flambeau olympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
25
Médaille d’or paralympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
26
Emblème du relais du flambeau paralympique de Vancouver 2010
le 31 décembre 2010
27
Quatchi - jeune sasquatch, moitié homme et moitié singe
le 31 décembre 2010
28
Sumi - esprit gardien aminal qui a les ailes d’un oiseau-tonnerre et les pattes d’un ours noir et qui porte le chapeau d’un épaulard
le 31 décembre 2010
29
Marque du flambeau olympique
le 31 décembre 2010
30
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski alpin
le 31 décembre 2010
31
Marque affichant un athlète debout avec une carabine et des skis compétitionnant à l’épreuve biathlon
le 31 décembre 2010
32
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve de bobsleigh
le 31 décembre 2010
33
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski de fond
le 31 décembre 2010
34
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de curling
le 31 décembre 2010
35
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de patinage artistique
le 31 décembre 2010
36
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski acrobatique (saut)
le 31 décembre 2010
37
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski acrobatique (bosses)
le 31 décembre 2010
38
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve de ski acrobatique (ski cross)
le 31 décembre 2010
39
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de hockey sur glace
le 31 décembre 2010
40
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de luge
le 31 décembre 2010
41
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve du combiné nordique
le 31 décembre 2010
42
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve de patinage de vitesse sur piste courte
le 31 décembre 2010
43
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de luge (skeleton)
le 31 décembre 2010
44
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de saut en ski
le 31 décembre 2010
45
Marque affichant deux athlètes compétitionnant à l’épreuve surf des neiges (snowboard cross)
le 31 décembre 2010
46
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve surf des neiges slalom géant parallèle (snowboard)
le 31 décembre 2010
47
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve surf des neiges half-pipe (snowboard)
le 31 décembre 2010
48
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de patinage de vitesse
le 31 décembre 2010
49
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski alpin
le 31 décembre 2010
50
Marque affichant un athlète couché avec une carabine et des skis compétitionnant à l’épreuve biathlon
le 31 décembre 2010
51
Marque affichant un athlète compétitionnant à l’épreuve de ski de fond
le 31 décembre 2010
52
Marque affichant un athlète sur une luge compétitionnant à l’épreuve de hockey sur glace
le 31 décembre 2010
53
Marque affichant un athlète en chaise roulante compétitionnant à l’épreuve de curling
le 31 décembre 2010
  • 2007, ch. 25, ann. 2
  • DORS/2009-332

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