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Loi sur le Parlement du Canada

Version de l'annexe du 2003-01-01 au 2017-06-21 :


ANNEXE(articles 13 et 50)

MODÈLE 1

Jurez de dire, dans votre témoignage, la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Ainsi Dieu vous soit en aide.

MODÈLE 2

Je, line blanc, affirme solennellement qu’il est contraire à mes croyances religieuses de prêter serment; en outre, j’affirme solennellement line blanc.

MODÈLE 3

Je, line blanc, jure de m’acquitter (affirme solennellement que je m’acquitterai) fidèlement et honnêtement de ma charge de membre du Bureau de régie interne de la Chambre des communes. (Dans le cas du serment, ajouter : « Ainsi Dieu me soit en aide. »)

Je jure en outre de ne communiquer, ou laisser communiquer (En outre, j’affirme solennellement que je ne communiquerai ni ne laisserai communiquer), à moins d’y être dûment autorisé, aucun renseignement sur les questions d’emploi, de relations de travail, de soumissions et de sécurité et les enquêtes relatives à un député, ni de lui permettre (ni ne lui permettrai) l’accès aux documents appartenant à ce dernier ou en sa possession et se rapportant à ses affaires. (Dans le cas du serment, ajouter : « Ainsi Dieu me soit en aide. »)

  • L.R. (1985), ch. P-1, ann.
  • 1991, ch. 20, art. 3
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