Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-12-31 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport
- Santé et le sport amateur, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Décret chargeant l’honorable Ginette C. Petitpas Taylor de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Kent Hehr de l’application de la loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
- Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
- Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
- Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [Abrogé]
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