Loi sur la sécurité ferroviaire
Version de l'article 26.2 du 2013-05-01 au 2024-06-19 :
Note marginale :Priorité aux trains
26.2 Les usagers de la route doivent, à tout franchissement routier, céder le passage au train dont l’approche a été adéquatement signalée.
- 1999, ch. 9, art. 20.1
- 2012, ch. 7, art. 18(F)
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