Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (L.C. 1994, ch. 27)

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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

— 2019, ch. 29, al. 371(2)c)
- - Autres mentions du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
    (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord :
    - c) l’alinéa 7a) de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu;
— 2019, ch. 29, al. 373(2)c)
- - Autres mentions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministre des Relations Couronne-Autochtones :
    - c) le passage de l’article 7 de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu précédant l’alinéa a);