Loi sur le Tribunal des revendications particulières

PARTIE 1
Lois relatives à l’autonomie gouvernementale autochtone

• Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen

  Tsawwassen First Nation Final Agreement Act

• Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes

  Maanulth First Nations Final Agreement Act

• Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins

  Tla’amin Final Agreement Act

• Loi sur l’Accord définitif nisga’a

  Nisga’a Final Agreement Act

• Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte

  Sechelt Indian Band Self-Government Act

• Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

  Westbank First Nation Self-Government Act

• Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

  Yukon First Nations Self-Government Act

• Loi sur l’éducation des Mi’kmaq

  Mi’kmaq Education Act

• Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake

  Kanesatake Interim Land Base Governance Act

• Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

  Cree-Naskapi (of Quebec) Act

• Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho

  Tlicho Land Claims and Self-Government Act

PARTIE 2
Accords relatifs à l’autonomie gouvernementale autochtone

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation de Carcross/Tagish

  Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation de Kluane

  Kluane First Nation Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Little Salmon/Carmacks

  Little Salmon/Carmacks Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Selkirk

  Selkirk First Nation Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la première nation des Gwitchin Vuntut

  Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun

  Kwanlin Dun First Nation Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun

  Nacho Nyak Dun First Nation Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations de Champagne et de Aishihik

  Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr’ondèk Hwëch’in

  Tr’ondek Hwech’in Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwach’an

  Ta’an Kwach’an Council Self-Government Agreement

• Entente sur l’autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin

  Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement