Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe
Version de l'article 39 du 2002-12-31 au 2022-06-22 :
Note marginale :Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
39 La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes s’applique, compte tenu des adaptations de circonstance, à la bande, à ses membres, au conseil et aux terres secheltes.
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