Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe
Version de l'article 8 du 2002-12-31 au 2022-06-22 :
Note marginale :Conseil
8 Le conseil de la bande indienne sechelte est l’organe directeur de celle-ci et de ses membres; il est élu conformément à la constitution de la bande.
- Date de modification :