Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (L.C. 2004, ch. 17)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — 2019, ch. 29, par. 371(3)

  • • Autre mention du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

       (3) Sauf indication contraire du contexte, dans la version anglaise de l’alinéa 15b) de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, la mention « Department of Indian Affairs and Northern Development » vaut mention de « Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs ».

• — 2019, ch. 29, al. 373(2)e)

  • • Autres mentions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

       (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministre des Relations Couronne-Autochtones :

      • e) le passage de l’article 15 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank précédant l’alinéa a);