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Loi sur les poids et mesures (L.R.C. (1985), ch. W-6)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 11)Étalons de référence

Mesure de longueur

  • 1 L’étalon national de longueur du Canada réalisé, au moyen de tout instrument, conformément à la définition de mètre adoptée par la 17e Conférence Générale des Poids et Mesures (1983), figurant dans les Comptes rendus de cette conférence publiés par le Bureau international des poids et mesures, et déterminé par le Conseil national de recherches du Canada en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iv) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Mesures de la masse ou du poids

  • Poids avoirdupois
    • 1 L’étalon d’une masse nominale d’une livre, désigné MR-2.

  • Poids troy
    • 2 L’étalon d’une masse nominale de cent onces troy, désigné MR-3.

  • Poids métrique
    • 3 L’étalon d’une masse nominale d’un kilogramme, désigné MR-1.

Mesures de la température

ArticleNuméro d’étalonDescription
1VS767_1808Capteur à résistance platine, fabriqué par Fluke-Hart Scientific et portant le numéro de série 1808; module de thermomètre Black Stack, fabriqué par Fluke-Hart Scientific et portant le numéro de série A78022
2[Abrogé, DORS/2009-80]
3VS767_1203Capteur à thermistance, fabriqué par Thermometrics portant le numéro de série 1203; module de thermomètre Black Stack, fabriqué par Hart Scientific portant le numéro de série A13108

Étalons de mesure de l’électricité

ArticleNuméro d’étalonDescription
1L-57Boîte de charges variables pour transformateurs de tension, fabriquée par H. Tinsley & Co. Ltd. et portant le numéro de série 1298
2L-1014Condensateur de précision blindé, fabriqué par Trench Electric Ltd. et portant le numéro de série 7599
3L-1046Transformateur de tension, fabriqué par Sangamo Company Limited et portant le numéro de série 555762
4EL-1847Transformateur de tension, fabriqué par Instrument Transformer Inc. et portant le numéro de série 547222
5EL-1848Transformateur de tension, fabriqué par Asea Brown Boveri Ltd. et portant le numéro de série 39518360
6EL-1954Condensateur étalon modèle 1404A, fabriqué par IET Labs Inc. et portant le numéro de série D3-13091298
7EL-1892Transformateur de courant, fabriqué par Tettex Instruments et portant le numéro de série 149691
8EL-1894Boîte de charges électroniques programmables pour transformateurs de courant, fabriquée par Tettex Instruments et portant le numéro de série 149544
9EL-857Transformateur de courant, fabriqué par Smith Hobson Ltd. et portant le numéro de série G-033127
10EL-1720Transformateur de courant, fabriqué par Knopp Inc. et portant le numéro de série 8039391
11EL-1955Transducteur multicalibre (W/Wh/VA/VAh/var/varh/V/Vh/V2h/I/Ih/I2h), Radian Dytronic modèle RD-23-433, fabriqué par Radian Research Inc. et portant le numéro de série 207286
12E-1877Condensateur étalon modèle NK30, fabriqué par Haefely Trench AG et portant le numéro de série 060565/2
13EL-1947Résistance à décades de haute précision modèle HPRS-C-5-0.01, fabriquée par IET Labs Inc. et portant le numéro de série E1-1112783
14EL-1948Transformateur de courant compensé électroniquement à trois niveaux, fabriqué par le Conseil national de recherches du Canada et portant le numéro de série ECCT-2010-001
15EL-1949Transformateur de courant compensé électroniquement, fabriqué par le Conseil national de recherches du Canada et portant le numéro de série ECCT-2010-002

Étalons de mesure du gaz

ArticleNuméro d’étalonDescription
1GL-2279Appareil d’essai à contrepoids, fabriqué par DH Instruments Inc. et portant le numéro de série 487
2GL-2280Appareil d’essai à contrepoids, fabriqué par GE Sensing et portant le numéro de série 63809
3[Abrogé, DORS/2009-80]
4GL-2033Appareil d’essai à contrepoids, fabriqué par Ruska Instruments Co. et portant le numéro de série 44509
5GL-2104Appareil d’essai à contrepoids, fabriqué par Ruska Instruments Co. et portant le numéro de série 46404
  • L.R. (1985), ch. W-6, ann. IV
  • DORS/86-133
  • DORS/93-235, art. 2
  • DORS/2000-250
  • DORS/2005-277, art. 3 et 4
  • DORS/2009-80
  • DORS/2017-80, art. 3
 
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