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Loi sur les poids et mesures

Version de l'annexe du 2005-08-31 au 2009-02-25 :


ANNEXE IV(article 11)Étalons de référence

Mesure de longueur

  • 1 L’étalon national de longueur du Canada réalisé, au moyen de tout instrument, conformément à la définition de mètre adoptée par la 17e Conférence Générale des Poids et Mesures (1983), figurant dans les Comptes rendus de cette conférence publiés par le Bureau international des poids et mesures, et déterminé par le Conseil national de recherches du Canada en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iv) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Mesures de la masse ou du poids

Poids avoirdupois

  • 1 L’étalon d’une masse nominale d’une livre, désigné MR-2.

Poids troy

  • 2 L’étalon d’une masse nominale de cent onces troy, désigné MR-3.

Poids métrique

  • 3 L’étalon d’une masse nominale d’un kilogramme, désigné MR-1.

Mesures de la température

ArticleNuméro d’étalonDescription
1V5587198Thermomètre, fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 55580
2V5587199Thermomètre, fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 55581
3VS767_1203Capteur à thermistance, fabriqué par Thermometrics portant le numéro de série 1203; module de thermomètre Black Stack, fabriqué par Hart Scientific portant le numéro de série A13108

Étalons de mesure de l’électricité

ArticleNuméro d’étalonDescription
1L-49Transformateur de tension, fabriqué par Smith Hobson Ltd. et portant le numéro de série 60283
2L-181Transformateur de tension, fabriqué par Ferranti Packard Ltd. et portant le numéro de série 2-19602
3L-1046Transformateur de tension, fabriqué par Sangamo Company Limited et portant le numéro de série 555762
4EL-1847Transformateur de tension, fabriqué par Instrument Transformer Inc. et portant le numéro de série 547222
5EL-1848Transformateur de tension, fabriqué par Asea Brown Boveri Ltd. et portant le numéro de série 39518360
6L-516Charge pour transformateur de courant, fabriqué par la Direction de la métrologie légale, présentant une gamme de service qui va de B0.1 à B2.0 et portant le numéro de série 001
7L-772Appareil d’essai pour transformateur de courant, fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 36891/36892
8L-919Prolongateur de gamme pour transformateur de courant, fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 39151
9EL-857Transformateur de courant, fabriqué par Smith Hobson Ltd. et portant le numéro de série G-033127
10EL-1720Transformateur de courant, fabriqué par Knopp Inc. et portant le numéro de série 8039391
11L-867Boîte de résistances à décades, fabriquée par General Radio Canada Ltd. et portant le numéro de série 28742
12EL-1820Transducteur multi-calibre (W/WH/VA/VAH/VAR/VARH/V/VH/I/IH), Radian Metronic modèle RM-15-14, fabriqué par Radian Research Inc. et portant le numéro de série 4357
13EL-1666Microjoulemètre multi-calibre (I2+V2 heures), fabriqué par Scientific Columbus Ltd. et portant le numéro de série 6791

Étalons de mesure du gaz

ArticleNuméro d’étalonDescription
1L-879Ruban pi-diamètre, fabriqué par Collins-Phillips Co. et portant le numéro de série 0227834
2L-880Ruban pi-diamètre, fabriqué par Collins-Phillips Co. et portant le numéro de série 69827
3L-881Ruban pi-diamètre, fabriqué par Collins-Phillips Co. et portant le numéro de série 1212810
4GL-2033Appareil d’essai à contrepoids, fabriqué par Ruska Instruments Co. et portant le numéro de série 44509
5GL-2104Appareil d’essai à contrepoids, fabriqué par Ruska Instruments Co. et portant le numéro de série 46404
  • L.R. (1985), ch. W-6, ann. IV
  • DORS/86-133
  • DORS/93-235, art. 2
  • DORS/2000-250
  • DORS/2005-277, art. 3 et 4
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