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Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 35)

Loi à jour 2020-01-16; dernière modification 2006-06-22 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 5, 7 à 11, 15 à 21, 24, 27, 28 et 30)Premières nations visées par un accord en vigueur

  • La première nation de Carmacks/Little Salmon
  • Les premières nations de Champagne et Aishihik
  • La première nation des Gwitchin Vuntut
  • La première nation des Nacho Nyak Dun
  • La première nation de Selkirk
  • Le conseil des Ta’an Kwach’an
  • Le conseil des Tlingits de Teslin
  • Les Tr’ondëk Hwëch’in, autrefois appelés première nation de Dawson
  • La première nation de Kluane
  • La Première Nation de Kwanlin Dun
  • La première nation de Carcross/Tagish
  • 1994, ch. 35, ann. II;
  • DORS/97-451, 456;
  • DORS/98-425;
  • DORS/2002-134;
  • DORS/2004-9;
  • DORS/2005-69, 403.
 
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