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Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon (L.C. 1994, ch. 43)

Loi à jour 2019-12-03; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 2 et 79)

PARTIE I
Accords définitifs des premières nations du Yukon

  • 1 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les premières nations de Champagne et de Aishihik — représentées par le chef des premières nations de Champagne et de Aishihik —, et signé le 29 mai 1993.

  • 2 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Nacho Nyak Dun — représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun —, et signé le 29 mai 1993.

  • 3 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le conseil des Tlingits de Teslin — représenté par le conseil des Tlingits de Teslin —, et signé le 29 mai 1993.

  • 4 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Gwitchin Vuntut — représentée par le chef de la première nation des Gwitchin Vuntut —, et signé le 29 mai 1993.

  • 5 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Little Salmon/Carmacks — représentée par le chef de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et signé le 21 juillet 1997.

  • 6 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Selkirk — représentée par le chef de la première nation de Selkirk, et signé le 21 juillet 1997.

  • 7 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les Tr’ondëk Hwëch’in — représentés par leur chef —, et signé le 16 juillet 1998.

  • 8 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le Conseil des Ta’an Kwach’an — représenté par le chef du Conseil des Ta’an Kwach’an —, signé le 13 janvier 2002 et approuvé, mis en vigueur et déclaré valide le 1er avril 2002 par le décret C.P. 2002-403 du 21 mars 2002.

  • 9 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Kluane — représentée par le chef de la première nation de Kluane —, et signé le 18 octobre 2003.

  • 10 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la Première Nation de Kwanlin Dun — représentée par le chef de la Première Nation de Kwanlin Dun —, et signé le 19 février 2005.

  • 11 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Carcross/Tagish — représentée par le chef de la première nation de Carcross/Tagish —, et signé le 22 octobre 2005.

PARTIE II
Accords sur l’autonomie gouvernementale

  • 1 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les premières nations de Champagne et de Aishihik — représentées par le chef des premières nations de Champagne et de Aishihik —, et signé le 29 mai 1993.

  • 2 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Nacho Nyak Dun — représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun —, et signé le 29 mai 1993.

  • 3 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le conseil des Tlingits de Teslin — représenté par le conseil des Tlingits de Teslin —, et signé le 29 mai 1993.

  • 4 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Gwitchin Vuntut — représentée par le chef de la première nation des Gwitchin Vuntut —, et signé le 29 mai 1993.

  • 5 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Little Salmon/Carmacks — représentée par le chef de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et signé le 21 juillet 1997.

  • 6 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Selkirk — représentée par le chef de la première nation de Selkirk, et signé le 21 juillet 1997.

  • 7 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les Tr’ondëk Hwëch’in — représentés par leur chef —, et signé le 16 juillet 1998.

  • 8 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le Conseil des Ta’an Kwach’an — représenté par le chef du Conseil des Ta’an Kwach’an —, signé le 13 janvier 2002 et auquel il a été donné effet le 1er avril 2002 par le décret C.P. 2002-403 du 21 mars 2002.

  • 9 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Kluane — représentée par le chef de la première nation de Kluane —, et signé le 18 octobre 2003.

  • 10 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la Première Nation de Kwanlin Dun — représentée par le chef de la Première Nation de Kwanlin Dun —, et signé le 19 février 2005.

  • 11 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Carcross/Tagish — représentée par le chef de la première nation de Carcross/Tagish —, et signé le 22 octobre 2005.

  • 1994, ch. 43, ann. I
  • DORS/98-178
  • DORS/99-14
  • DORS/2002-378
  • DORS/2004-10
  • DORS/2005-70, 402
 
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