Loi sur la procréation assistée
Version de l'article 34 du 2006-01-12 au 2012-09-29 :
Note marginale :Président du conseil
34 (1) Le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, le président du conseil pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans.
Note marginale :Fonctions
(2) Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration et peut exercer les attributions que lui confèrent les règlements administratifs de l’Agence.
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