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Lois codifiées
L.R.C.
(1985), ch. A-16 - Table des matières
Loi sur l’énergie nucléaire (L.R.C. (1985), ch. A-16)
Texte complet des versions antérieures
Du 2017-09-21 au 2025-11-20
Du 2011-03-25 au 2017-09-20
Du 2003-01-01 au 2011-03-24
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2025-11-10
