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Loi sur les banques

Version de l'article 201 du 2012-12-19 au 2024-05-01 :


Note marginale :Présence aux assemblées

 Les administrateurs ont le droit d’assister à toutes les assemblées des membres ou des actionnaires et d’y prendre la parole.

  • 1991, ch. 46, art. 201
  • 2010, ch. 12, art. 1989

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