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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Version de l'annexe du 2023-06-22 au 2024-10-30 :
 


ANNEXE 1(articles 2 et 21, paragraphe 29(1), articles 30 et 31, alinéa 35(1)d) et paragraphes 108(2), 110(1) et 227(1))Conventions internationales, protocoles et résolutions — ministre des Transports

  • 1 
    Convention sur l’âge minimum (travail maritime), 1920
  • 2 
    Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
  • 3 
    Convention sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
  • 4 
    Convention sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
  • 5 
    Convention sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1926
  • 6 
    Convention sur le contrat d’engagement des marins, 1926
  • 7 
    Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
  • 8 
    Convention (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936
  • 9 
    Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
  • 10 
    Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
  • 11 
    Convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
  • 12 
    Convention sur l’examen médical des gens de mer, 1946
  • 13 
    Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
  • 14 
    Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international
  • 15 
    Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
  • 16 
    Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
  • 17 
    Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
  • 18 
    Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
  • 19 
    Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
  • 20 
    Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), 1976
  • 21 
    Convention sur la marine marchande (normes minimales), 1976
  • 22 
    Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
  • 23 
    Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
  • 24 
    Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
  • 24.1 
    Accord de 1978 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
  • 25 
    Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
  • 26 
    Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
  • 27 
    Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
  • 28 
    Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
  • 29 
    Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
  • 29.1 
    Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
  • 30 
    Protocole de 1997 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
  • 30.1 
    Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
  • 30.2 
    Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
  • 31 
    Convention du travail maritime, 2006
  • 2001, ch. 26, ann. 1
  • DORS/2007-109
  • DORS/2009-154
  • DORS/2019-136, art. 1
  • 2023, ch. 26, art. 421

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