Loi sur les transports au Canada

Note marginale :Définitions

116.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et à l’article 116.2.

campagne agricole

crop year

campagne agricole Période commençant le 1^er août et se terminant le 31 juillet de l’année suivante. (crop year)

grain

grain

grain Tous les grains, plantes et produits mentionnés à l’annexe II. (grain)

transporter

move

transporter Action de transporter du grain sur une ligne ferroviaire à partir d’un point sur toute ligne ferroviaire située à l’ouest de Thunder Bay ou d’Armstrong (Ontario) vers tout point situé au Canada ou aux États-Unis ou plus loin pour déchargement. (move)