Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Note marginale :Rôle du ministre de la Santé

45 Le ministre de la Santé doit :

• a) effectuer des recherches et des études sur le rôle des substances dans les maladies ou troubles de la santé;

• b) recueillir, traiter, corréler et publier périodiquement les données provenant des recherches et des études faites en vertu de l’alinéa a);

• c) diffuser l’information disponible pour renseigner le public sur les effets des substances sur la santé humaine.