ANNEXE 3(articles 100 à 103)Liste des substances d’exportation contrôlée
Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d’atomes.
PARTIE 1 Substances interdites
PARTIE 2 Substances sujettes à notification ou consentement
Note : Le sigle « CAS » se rapporte au numéro du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
PARTIE 3 Substances à utilisation restreinte
1
Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x) où « n » est plus petit ou égal à 3 et « x » est plus grand ou égal à 1 et plus petit que « 2n+2 », « x » représentant également le nombre d’atomes
2
Alcool allylique (2-propène-1-ol) (CAS 107-18-6)
3
Tétrachlorure de carbone (tétrachlorométhane) (CAS 56-23-5)
4
DBCP (dibromo-1,2 chloro-3 propane) (CAS 96-12-8)
5
Arséniate de plomb, dont la formule moléculaire est PbHAsO4, et sa forme basique, dont la formule moléculaire est Pb4(PbOH)(AsO4)3 (CAS 7784-40-9; CAS 1327-31-7)
6
Strychnine (CAS 57-24-9)
7
Bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF2BrCl (CAS 353-59-3)
8
Bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF3Br (CAS 75-63-8)
9
Dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C2F4Br2 (CAS 124-73-2)
10
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8)
11
Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2×2HCl (CAS 92-87-5; CAS 531-85-1)
12
2-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (CAS 109-86-4)
13
Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5 (CAS 608-93-5)
14
Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4 (CAS 12408-10-5; CAS 84713-12-2; CAS 634-90-2; CAS 634-66-2; CAS 95-94-3)