Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Version de l'article 8 du 2018-06-21 au 2024-11-26 :
Note marginale :Président d’IRSC et sous-ministre de la Santé
8 Le président d’IRSC et le sous-ministre de la Santé sont membres d’office du conseil d’administration, avec voix consultative.
- 2000, ch. 6, art. 8
- 2018, ch. 12, art. 251
- Date de modification :