Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Version de l'article 9 du 2018-06-21 au 2024-10-30 :
Note marginale :Vice-président
9 (1) Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, autre que le président d’IRSC et le sous-ministre de la Santé, un vice-président.
Note marginale :Intérim — vice-président
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
- 2000, ch. 6, art. 9
- 2018, ch. 12, art. 251
- Date de modification :