Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
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Loi à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-05-15 Versions antérieures
ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)
PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page 1
- Anhydride acétique
- Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
- Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
- Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
- Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
- Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
- Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
- Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
- Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
- Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
- 3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
- Acide phénylacétique et ses sels
- Pipéridine et ses sels
- Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
- Permanganate de potassium
- Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
- Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
- Butane-1,4-diol
- Phosphore rouge
- Phosphore blanc
- Acide hydrophosphoreux et ses sels et dérivés
- Acide hydriodique
- Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
- Chlorure de propionyle
- Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
- Pipéridone-4 et ses sels
- Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
- N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
- N-Phényl pipéridinamine-4 et ses sels
- N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
- Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.
PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page 1
- Acétone
- Éther éthylique
- Acide chlorhydrique
- Méthyléthylcétone
- Acide sulphurique
- Toluène
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.
PARTIE 3
Préparations et mélanges
- Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
- 1996, ch. 19, ann. VI
- DORS/2002-361, art. 2
- DORS/2005-364, art. 1, 2, 3(F) et 4
- DORS/2016-13, 295
- DORS/2017-277, art. 2
- DORS/2019-121, art. 2
- DORS/2019-121, art. 3
- DORS/2019-121, art. 4
- DORS/2019-121, art. 5
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