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Loi sur le droit d’auteur

Version de l'article 6 du 2022-12-30 au 2024-03-06 :


Note marginale :Durée du droit d’auteur

 Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès.

  • L.R. (1985), ch. C-42, art. 6
  • 1993, ch. 44, art. 58
  • 2022, ch. 10, art. 276

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