Loi sur le droit d’auteur

Note marginale :Rôle du président

• 66.1 (1) Le président assume la direction des travaux de la Commission et, notamment, voit à la répartition des tâches entre les commissaires.

• Note marginale :Absence et empêchement

  (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

• Note marginale :Attributions du vice-président

  (3) Le vice-président est le premier dirigeant de la Commission et, à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.