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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 37 du 2002-12-31 au 2012-06-12 :


Note marginale :Droits du détenu

 Le détenu en isolement préventif jouit, compte tenu des contraintes inhérentes à l’isolement et des impératifs de sécurité, des mêmes droits, privilèges et conditions que ceux dont bénéficient les autres détenus du pénitencier.


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