Tarif des douanes

Version de l'article 54 du 2003-01-01 au 2009-07-31 :

Note marginale :Définitions

54 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 55 à 67.

augmentation subite surge: augmentation subite À l’égard de marchandises importées d’un pays ALÉNA ou du Chili, s’entend, selon le cas, au sens de l’article 805 de l’Accord de libre-échange nord-américain ou de l’article F-05 de l’Accord de libre-échange Canada — Chili. (surge)
contribuer de manière importante contribute importantly: contribuer de manière importante À l’égard de marchandises importées d’un pays ALÉNA ou du Chili, se dit de ce qui constitue une cause importante sans être nécessairement la plus importante. (contribute importantly)

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