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Lois codifiées
L.C.
2005, ch. 26 - Table des matières
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26)
Texte complet des versions antérieures
Du 2015-02-26 au 2025-10-14
Du 2005-10-05 au 2015-02-25
Du 2005-06-23 au 2005-10-04
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Date de modification :
2025-06-04
