Loi de 2001 sur l’accise

Version de l'annexe du 2013-06-26 au 2014-06-18 :

ANNEXE 3(articles 53, 54 et 56)Taux des droits spéciaux sur certains produits de tabac fabriqué

1 Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :
- a) 0,075 $ la cigarette;
- b) 0,075 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 4,6875 $ la quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, de tabac fabriqué contenue dans un emballage, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
2 Droit spécial sur le tabac du voyageur :
- a) 0,075 $ la cigarette;
- b) 0,075 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 4,6875 $ la quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, de tabac fabriqué contenue dans un emballage, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
3 Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :
- a) 0,075 $ la cigarette;
- b) 0,075 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 93,75 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
4 Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :
- a) 0,095 724 $ la cigarette;
- b) 0,095 724 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 5,982 75 $ la quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, de produits du tabac contenue dans un emballage, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.